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9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 11:24

La Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States — parfois abrégé en SCOTUS — ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'Article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à l'article III, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. La devise de la cour suprême est Equal Justice under Law (« justice égale selon la loi »).

Elle siège dans le bâtiment de la Cour suprême, non loin du Capitole des États-Unis où elle siégeait jusqu'en 1949 et la construction de son propre bâtiment.

 

 

 

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